Mentions Générales de Ventes

Nom du site : www.lavage8.fr
Directeur de la publication : M Steeve Jean-Louis
Email : contact@lavage8.fr

1- OBJET

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services décrites ci-après
détaillent les droits et obligations de l’entreprise “JLS Propreté & Services” dont le siège social se situe au 21
place de la République 75003 Paris – Siret 881 428 148 00020 et ses
clients “professionnels ou particuliers” dans le cadre des missions externalisées de nettoyage de véhicules à domicile ou dans un espace aménagé conformément à la législation en vigueur. et ménage à domicile

2- APPLICATION

Toute commande implique l’adhésion du client aux CGV et le paiement intégral de la
prestation. Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, peut prévaloir sur les présentes CGV.

3- RESERVATION

La réservation peut se faire par téléphone ou via le site internet en utilisant le module intégré
le nom, le prénom,le numéro de téléphone du réservant, l’immatriculation, la marque et model du véhicule ,l’adresse complète du lieu de l’intervention sont des informations requise pour la prise en charge et sont conservés à des fins de personnalisation de nos offres

4- LIEU, DURÉE, COÛT ET CONDITIONS D’INTERVENTION

La prestation est réalisée sur le lieu renseigné par le client lors de sa réservation. La durée de la prestation ainsi que le coût sont définis avant réservation mais peuvent être ajustés selon l’appréciation finale de l’ampleur de la tâche à exécuter par le prestataire.
Le client doit garantir les bonnes conditions d’exécution. Il doit stationner son véhicule de manière à rendre possible l’ouverture sans aucune gêne de toutes les portières et du coffre
Pour les interventions à l’intérieur du domicile, la présence d’une personne majeur est indispensable
Les animaux de de compagnies doivent être tenus éloignés du point d’intervention
Le véhicule doit être dans un lieu couvert en cas de pluie ou de températures supérieures à 33° ou inférieur à 0°.
Le véhicule doit être soigneusement vidé par le client, tout objet laissé à l’intérieur peut être considéré comme un déchet

5- ANNULATIONS

Le montant de la prise en charge reste dû en cas d’annulation tardive par le client, c’est-à-dire moins de 5 heures avant l’heure de début d’exécution de la prestation.
Une commande non confirmée par téléphone au plus tard 5 heures avant le début de la prise en charge pourra être considérée comme annulée sans obligation de remboursement.
Les commandes annulées au minimum 5 heures avant la prise en charge sont remboursées à hauteur de 50 pourcents.

6- RETARDS

EIGHT s’engage à prévenir le client en cas de retard du prestataire, à qui il appartiendra alors de convenir d’un nouveau rendez-vous si nécessaire.
En cas de retard du client, celui-ci reste redevable de l’intégralité du montant de la commande sans pouvoir exiger la totalité des prestations attendues.

7- RESPONSABILITES ET GARANTIES

Le prestataire devra, à la demande du client, apporter la preuve qu’il est régulièrement assuré auprès d’une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont il est civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel en précisant le montant des garanties. Il est toutefois précisé que tout dommage et malfaçon devra être signalé dans un délai de 24 heures à compter de la réalisation de la prestation, faute de quoi le client s’interdit de rechercher la responsabilité réelle ou prétendue du prestataire.Le prestataire ne sera nullement responsable de l’enlèvement par erreur et, par voie de conséquence, de la disparition d’objets se trouvant dans les véhicules. il appartient au client de démontrer l’origine des dégât prétendument causés par l’intervention du prestataire par des images de toutes les surfaces du véhicules prises en présence du prestataire avant les travaux puis après les travaux
En outre, le prestataire ne sera tenu de nettoyer toute surface qui n’aura pas été débarrassée au préalable.
EIGHT s’engage à appliquer à ses prestataires l’ensemble des dispositions conventionnelles à
la profession de nettoyage.

8- CLAUSE D’INTERDICTION

Le client s’engage à ne pas employer directement ou indirectement les collaborateurs (salariés
et/ou sous-traitants) travaillant ou ayant travaillé pour “JLS Propreté & Services”.

9- CONDITIONS PARTICULIERES

Les clauses des présentes conditions générales peuvent faire l’objet de dispositions
particulières et constitueront la loi des parties.

10- ATTRIBUTION ET JURIDICTION

Toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l’interprétation des présentes conditions générales seront soumises, au gré de l’entreprise de nettoyage, au Tribunal de Commerce du siège du prestataire assurant l’exécution du contrat